20 janvier 2012

Conditions générales de vente

 

★ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ★
EN VIGUEUR A COMPTER DE JUIN 2012


 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  « 2 Clous & 1 Pinceau » et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat.
«2 Clous & 1 Pinceau» est une boutique en ligne enregistrée comme micro-entreprise sous le numéro SIRET 752466037 00013

Toute prise de commande d'un ou plusieurs produits, ayant pour origine la consultation par le client de la boutique en ligne 2cet1p.canalblog.com, implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales par le client, et ce même sans la signature manuscrite par ce dernier desdites conditions.
 Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

★ Entrée en vigueur


    Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande formalisée par le client (envoi d'un mail à l'adresse : 2clous1pinceau@gmail.com, ou par le biais du formulaire de contact de la boutique «2 Clous & 1 Pinceau»).
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu'à l'extinction des garanties.
«2 clous & 1 Pinceau» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


★ Validation des commandes


Toute commande adressée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente .
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail depuis l'adresse 2clous1pinceau@gmail.com.


Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La confirmation par e-mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2 Clous & 1 Pinceau recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à 2 Clous & 1 Pinceau, qui ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


★ Preuve de la transaction


    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 2 Clous & 1 Pinceau dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits


    Les produits figurant sur le blog « 2 Clous & 1 Pinceau»  sont des pièces uniques, car fabriqués ou transformés artisanalement (chaque finition est différente).

Chaque produit est photographié et décrit le plus fidèlement possible mais les détails réels peuvent être légèrement différents (ex : couleur, taille, forme…)
    

A travers la boutique http://2cet1p.canalblog.com/, les produits à vendre sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
    

Les offres présentées sur la boutique de 2 Clous & 1 Pinceau (http://2cet1p.canalblog.com/) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, avec le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
    

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
  

 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 2 Clous & 1 Pinceau n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.


★ Prix


    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.


L'intégralité du paiement doit être versé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


★ Mode de paiement


Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants:

  • Chèque, à l’ordre de « 2 Clous & 1 Pinceau»
  • Paiement en espèces si le client souhaite retirer ses achats sur place
  • Paypal via l'adresse mail indiquée



En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès réception.
    2 Clous & 1 Pinceau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


2 Clous & 1 Pinceau se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client reste avisé que 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
Il pourra être demandé au client d'adresser par courrier ou mail à 2 Clous & 1 Pinceau une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.


2 Clous & 1 Pinceau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Le transfert de propriété d'un bien acheté à 2 Clous & 1 Pinceau par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par 2 Clous & 1 Pinceau. Seul le client d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


★ Disponibilité des produits - délais de livraison


    Sauf dispositions spécifiques ou commandes spéciales, les délais d'expédition sont de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés.


Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.


Néanmoins 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ou de la douane.


En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si 2 Clous & 1 Pinceau est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, 2 Clous & 1 Pinceau se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de 2 Clous & 1 Pinceau ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


★ Modalités de livraison


    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France (métropolitaine et DOM TOM) et Union européenne. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à 2 Clous & 1 Pinceau. Nous ne saurons être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.


Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de  «2 clous & 1 Pinceau».


2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser éventuellement le colis en signalant les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à 2 Clous & 1 Pinceau, dans un délai de deux jours ouvrés.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours, il sera effectué une vérificétion conjointe auprès des services postaux: nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu pour responsable des pertes de la Poste mais s'engage à reverser au client le dédommagement financier versé par la Poste à l'issue de cette procédure.
Les articles commandés seront livrés au choix du client par lettre simple, lettre Max ou colissimo, et au tarif adéquat accepté par le client.



★ Problèmes de livraison du fait du transporteur


    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que 2 Clous & 1 Pinceau puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : 2 Clous & 1 Pinceau, 39 rue Edgar Quinet, 42000 Saint Etienne. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.


Erreurs de livraison - Produits non conformes


    Le client devra formuler auprès de 2 Clous & 1 Pinceau dans les 48H suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de 2 Clous & 1 Pinceau sera faite par un mail à l'adresse 2Clous1Pinceau@gmail.com.


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 2 Clous & 1 Pinceau de toute responsabilité vis à vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi) suivant la réception de l'accord de retour à 2 Clous & 1 Pinceau, neuf et dans son emballage d’origine, à l’exception des articles personnalisés, et ce, à la charge du client.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client à l'adresse  2Clous1Pinceau@gmail.com.

L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, 2 Clous & 1 Pinceau s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. 2 Clous & 1 Pinceau n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 14 jours suivant la livraison.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), 2 Clous & 1 Pinceau s'engage à y remédier ou à rembourser le client de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).

Pour toute réclamation le client doit contacter le service clients par E-mail, à l'adresse : 2Clous1Pinceau@gmail.com. dans les 48H qui suivent la réception du colis.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

★ Droit de rétractation


    2 Clous & 1 Pinceau respecte le délai légal de rétractation de 7 jours (article L121-16 du code français du consommateur).

 

Addendum: Délai porté à 14 jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

 

Pendant ce délai le client peut retourner, à ses frais, les produits neufs et dans leur emballage d’origine ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable à l'adresse 2Clous1Pinceau@gmail.com.
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente.
Cependant, tous les articles personnalisés à la demande de l’acheteur (particulièrement la ou les peintures...) ne pourront être acceptés en retour par le vendeur.


2 Clous & 1 Pinceau recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, 2 Clous & 1 Pinceau fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.



★ Force majeure


    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


★ Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à 2 Clous & 1 Pinceau pour obtenir une solution amiable.


Informatique et Libertés

    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Elles ne sont destinées qu’à la bonne exécution de la commande.


«2 clous & 1 Pinceau» s’engage à sécuriser les informations personnelles de ses clients, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.



★ Mentions légales

Enseigne : 2 Clous & 1 Pinceau


Statut : Micro entreprise


N° Siret : 752466037 00013
TVA non applicable, art 293B du code général des impôts.
Téléphone : 06.60.50.46.77 - mail : 2clous1pinceau@gmail.com
Anne-Charlotte Malaval s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation effectuée en français et en espagnol.



Propriété Intellectuelle


    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://2cet1p.canalblog.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://2cet1p.canalblog.com/ est strictement interdite.


Les Créations, photos & textes publiés sur ce Blog ne sont pas libres de droit mais sont la propriété exclusive de 2 Clous & 1 Pinceau.


Son contenu est protégé et déposé auprès de Copyright© France.

 

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08 janvier 2012

A savoir!

 

★ Validation des commandes


Toute commande adressée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente .
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail depuis l'adresse 2clous1pinceau@gmail.com. 2C&1P


Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La confirmation par e-mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2 Clous & 1 Pinceau recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à 2 Clous & 1 Pinceau, qui ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


★ Preuve de la transaction


    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 2 Clous & 1 Pinceau dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits


    Les produits figurant sur le blog « 2 Clous & 1 Pinceau»  sont des pièces uniques, car fabriqués ou transformés artisanalement (chaque finition est différente).

Chaque produit est photographié et décrit le plus fidèlement possible mais les détails réels peuvent être légèrement différents (ex : couleur, taille, forme…)
    2C&1P

A travers la boutique http://2cet1p.canalblog.com/, les produits à vendre sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
    

Les offres présentées sur la boutique de 2 Clous & 1 Pinceau (http://2cet1p.canalblog.com/) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, avec le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
    

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
  

 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 2 Clous & 1 Pinceau n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.


★ Prix


    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.


L'intégralité du paiement doit être versé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


★ Mode de paiement


Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants:

  • Chèque, à l’ordre de « 2 Clous & 1 Pinceau»
  • Paiement en espèces si le client souhaite retirer ses achats sur place
  • Paiement via Paypal



En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès réception.
   2 Clous & 1 Pinceau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


2 Clous & 1 Pinceau se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client reste avisé que 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
Il pourra être demandé au client d'adresser par courrier ou mail à 2 Clous & 1 Pinceau une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.


2 Clous & 1 Pinceau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Le transfert de propriété d'un bien acheté à 2 Clous & 1 Pinceau par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par 2 Clous & 1 Pinceau. Seul le client d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


★ Disponibilité des produits - délais de livraison


    Sauf dispositions spécifiques ou commandes spéciales, les délais d'expédition sont de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés.


Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.


Néanmoins 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ou de la douane.


En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si 2 Clous & 1 Pinceau est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, 2 Clous & 1 Pinceau se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de 2 Clous & 1 Pinceau ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


★ Modalités de livraison


    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France (métropolitaine et DOM TOM) et Union européenne. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à 2 Clous & 1 Pinceau. Nous ne saurons être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.


Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de  «2 clous & 1 Pinceau».


2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser éventuellement le colis en signalant les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à 2 Clous & 1 Pinceau, dans un délai de deux jours ouvrés.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. 2 Clous & 1 Pinceau ne saurait être tenu pour responsable des pertes de la Poste mais s'engage à reverser au client le dédommagement financier versé par la Poste à l'issue de cette procédure, s'il y a lieu.
Les articles commandés seront livrés au choix du client par lettre simple, lettre Max ou colissimo, et au tarif adéquat accepté par le client.



★ Problèmes de livraison du fait du transporteur


    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que 2 Clous & 1 Pinceau puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : 2 Clous & 1 Pinceau, 39 rue Edgar Quinet, 42000 Saint Etienne. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.


Erreurs de livraison - Produits non conformes


    Le client devra formuler auprès de 2 Clous & 1 Pinceau dans les 48H suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de 2 Clous & 1 Pinceau sera faite par un mail à l'adresse 2Clous1Pinceau@gmail.com.


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 2 Clous & 1 Pinceau de toute responsabilité vis à vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi) suivant la réception de l'accord de retour à 2 Clous & 1 Pinceau, neuf et dans son emballage d’origine, à l’exception des articles personnalisés.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client à l'adresse  2Clous1Pinceau@gmail.com.

L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, 2 Clous & 1 Pinceau s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. 2 Clous & 1 Pinceau n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 7 jours suivant la livraison.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), 2 Clous & 1 Pinceau s'engage à y remédier ou à rembourser le client de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).

Pour toute réclamation le client doit contacter le service clients par E-mail, à l'adresse : 2Clous1Pinceau@gmail.com. dans les 48H qui suivent la réception du colis.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

★ Droit de rétractation


    2 Clous & 1 Pinceau respecte le délai légal de rétractation de 7 jours (article L121-16 du code français du consommateur). Pendant ce délai le client peut retourner, à ses frais, les produits neufs et dans leur emballage d’origine ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable à l'adresse 2Clous1Pinceau@gmail.com.
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente.
Cependant, tous les articles personnalisés à la demande de l’acheteur (particulièrement la ou les peintures...) ne pourront être acceptés en retour par le vendeur.


2 Clous & 1 Pinceau recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, 2 Clous & 1 Pinceau fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.



★ Force majeure


    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Informatique et Libertés

    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Elles ne sont destinées qu’à la bonne exécution de la commande.


«2 clous & 1 Pinceau» s’engage à sécuriser les informations personnelles de ses clients, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Téléphone : 06.60.50.46.77 - mail : 2clous1pinceau@gmail.com
Anne-Charlotte Malaval s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation effectuée en français et en espagnol.



Propriété Intellectuelle


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Posté par Crevette bleue à 22:02 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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